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+Article 9 2. |
Article 9 2.Le facteur d’échelle k à utiliser pour appliquer les méthodes B et C est égal à:
a)
0,5 lorsque l’établissement de paiement ne fournit que le service de paiement visé à l’annexe I, point 6;
b)
1 lorsque l’établissement de paiement fournit l’un des services de paiement visés à l’annexe I, points 1 à 5. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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