+Article 50 Champ d’application

Article 50 Champ d’application

Article 50

Champ d’application

Le présent chapitre s’applique aux opérations de paiement couvertes par un contrat-cadre.

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence