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+Article 26 1. |
Article 26 1.Les éléments de fonds propres de base de catégorie 1 des établissements sont:
a)
les instruments de capital, sous réserve que les conditions énoncées à l'article 28, ou, selon le cas, à l'article 29, soient respectées;
b)
les comptes des primes d'émission liés aux instruments visés au point a);
c)
les résultats non distribués;
d)
les autres éléments du résultat global accumulés;
e)
les autres réserves;
f)
les fonds pour risques bancaires généraux. Les éléments visés aux points c) à f) ne sont pris en compte comme fonds propres de base de catégorie 1 que s'ils sont utilisables immédiatement et sans restriction par l'établissement pour couvrir les risques ou pertes dès que ceux-ci se présentent. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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