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+Article 38 5. |
Article 38 5.Le montant des passifs d'impôt différé associés visés au paragraphe 4 est affecté:
a)
aux actifs d'impôt différé dépendant de bénéfices futurs et résultant de différences temporelles qui ne sont pas déduits conformément à l'article 48, paragraphe 1;
b)
à tous les autres actifs d'impôt différé dépendant de bénéfices futurs. Les établissements affectent les passifs d'impôt différé associés au prorata des actifs d'impôt différé dépendant de bénéfices futurs que représentent les éléments visés aux points a) et b). 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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