+Article 54 5.

Article 54 5.

Lorsqu'un événement déclencheur se produit, les établissements prennent les initiatives suivantes:

a) 

informer immédiatement les autorités compétentes;

b) 

informer les détenteurs des instruments de fonds propres additionnels de catégorie 1;

c) 

réduire le principal des instruments ou convertir les instruments en instruments de fonds propres de base de catégorie 1, sans tarder et au plus tard dans un délai d'un mois, conformément aux exigences prévues au présent article.

1. Vue d’ensemble

,

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences

3. Normes associées

Normes