+CHAPITRE 5 Fonds propres
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CHAPITRE 5 Fonds propres

1. Vue d’ensemble

Intitulé	Réglementation
Article 72 Fonds propres	Article 72 Fonds propres Les fonds propres d'un établissement sont constitués de la somme de ses fonds propres de catégorie 1 et de ses fonds propres de catégorie 2.

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