+Section 1 Eligible liabilities items and instruments
---+Article 72bis Éléments d'engagements éligibles
------+Article 72bis 1.
------+Article 72bis 2.
---+Article 72ter Instruments d'engagements éligibles
------+Article 72ter 1.
------+Article 72ter 2.
------+Article 72ter 3.
------+Article 72ter 4.
------+Article 72ter 5.
------+Article 72ter 6.
------+Article 72ter 7.
---+Article 72quater Amortissement des instruments d'engagements éligibles
------+Article 72quater 1.
------+Article 72quater 2.
------+Article 72quater 3.
------+Article 72quater 4.
---+Article 72quinquies Conséquences d'un non-respect des conditions d'éligibilité

Section 1 Eligible liabilities items and instruments

Section 1 Eligible liabilities items and instruments

1. Vue d’ensemble

,
Article 72bis Éléments d'engagements éligibles -
Article 72ter Instruments d'engagements éligibles -
Article 72quater Amortissement des instruments d'engagements éligibles -
Article 72quinquies Conséquences d'un non-respect des conditions d'éligibilité

Article 72 quinquies

Conséquences d'un non-respect des conditions d'éligibilité

Lorsque, pour un instrument d'engagements éligibles, les conditions applicables énoncées à l'article 72 ter ne sont plus respectées, les engagements en question cessent immédiatement d'être admissibles en tant qu'instruments d'engagements éligibles.

Les engagements visés à l'article 72 ter, paragraphe 2, peuvent continuer d'être pris en compte en tant qu'instruments d'engagements éligibles tant qu'ils sont admissibles en tant qu'instruments d'engagements éligibles en vertu de l'article 72 ter, paragraphe 3 ou 4.

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences

3. Normes associées

Normes