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+Article 133 2. |
Article 133 2.Les participations ne sont traitées comme des expositions sur actions dans aucun des cas suivants:
a)
les participations sont structurées de telle manière que leur substance économique est semblable à celle d’instruments de créance qui ne répondent pas aux critères fixés au paragraphe 1;
b)
les participations constituent des expositions de titrisation. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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