+Section 3 Reconnaissance et mise en correspondance ("mapping") des évaluations de crédit
---+Sous-Section 1 Reconnaissance des OEEC
------+Article 135 Utilisation des évaluations de crédit établies par les OEEC
---------+Article 135 1.
---------+Article 135 2.
---------+Article 135 3.
---+Sous-Section 2 Mise en correspondance des évaluations de crédit établies par les OEEC
------+Article 136 Mise en correspondance des évaluations de crédit établies par les OEEC
---------+Article 136 1.
---------+Article 136 2.
---------+Article 136 3.
---+Sous-Section 3 Utilisation des évaluations de crédit établies par les organismes de crédit à l'exportation
------+Article 137 Utilisation des évaluations de crédit établies par les organismes de crédit à l'exportation
---------+Article 137 1.
---------+Article 137 2.

Section 3 Reconnaissance et mise en correspondance ("mapping") des évaluations de crédit

Section 3 Reconnaissance et mise en correspondance ("mapping") des évaluations de crédit

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation
Sous-Section 1 Reconnaissance des OEEC Sous-Section 1 Reconnaissance des OEEC
Sous-Section 2 Mise en correspondance des évaluations de crédit établies par les OEEC Sous-Section 2 Mise en correspondance des évaluations de crédit établies par les OEEC
Sous-Section 3 Utilisation des évaluations de crédit établies par les organismes de crédit à l'exportation Sous-Section 3 Utilisation des évaluations de crédit établies par les organismes de crédit à l'exportation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence