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CHAPITRE 2 Approche standard
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Regulation - Section 3 Reconnaissance et mise en correspondance ("mapping") des évaluations de crédit
+Section 3 Reconnaissance et mise en correspondance ("mapping") des évaluations de crédit
---+Sous-Section 1 Reconnaissance des OEEC
------+Article 135 Utilisation des évaluations de crédit établies par les OEEC
---------+Article 135 1.
---------+Article 135 2.
---------+Article 135 3.
---+Sous-Section 2 Mise en correspondance des évaluations de crédit établies par les OEEC
------+Article 136 Mise en correspondance des évaluations de crédit établies par les OEEC
---------+Article 136 1.
---------+Article 136 2.
---------+Article 136 3.
---+Sous-Section 3 Utilisation des évaluations de crédit établies par les organismes de crédit à l'exportation
------+Article 137 Utilisation des évaluations de crédit établies par les organismes de crédit à l'exportation
---------+Article 137 1.
---------+Article 137 2.
Section 3 Reconnaissance et mise en correspondance ("mapping") des évaluations de crédit
Section 3 Reconnaissance et mise en correspondance ("mapping") des évaluations de crédit
1. Vue d’ensemble
Intitulé
Réglementation
Sous-Section 1 Reconnaissance des OEEC
Sous-Section 1 Reconnaissance des OEEC
Sous-Section 2 Mise en correspondance des évaluations de crédit établies par les OEEC
Sous-Section 2 Mise en correspondance des évaluations de crédit établies par les OEEC
Sous-Section 3 Utilisation des évaluations de crédit établies par les organismes de crédit à l'exportation
Sous-Section 3 Utilisation des évaluations de crédit établies par les organismes de crédit à l'exportation
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
Source
Exigence
3. Normes associées
Normes
Source
Exigence
Builddate: 01.01.2027 00:00:00 -Doknr: CELEX:32013R0575
EULAW
-
European Regulation published on
http://eur-lex.europa.eu/