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+Article 280sexies 5. |
Article 280sexies 5.Les établissements calculent comme suit la majoration pour le type de matière première de référence k:
où:
1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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