+Article 309 1.

Article 309 1.

Un établissement applique la formule suivante pour calculer l'exigence de fonds propres pour les expositions découlant de ses contributions préfinancées au fonds de défaillance d'une CCP non éligible, ainsi que des contributions non financées en faveur d'une CCP non éligible:

K = DF + UC
où:

K

=

l'exigence de fonds propres;

DF

=

les contributions préfinancées au fonds de défaillance d'une CCP non éligible; et

UC

=

les contributions non financées au fonds de défaillance d'une CCP non éligible.

1. Vue d’ensemble

,

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences

3. Normes associées

Normes