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+Article 315 3. |
Article 315 3.L’ABE élabore des projets de normes techniques de réglementation pour préciser:
a)
la manière dont les établissements doivent déterminer les ajustements à apporter à leur indicateur d’activité visés aux paragraphes 1 et 2;
b)
les conditions dans lesquelles les autorités compétentes peuvent accorder l’autorisation visée au paragraphe 2;
c)
le calendrier des ajustements visés au paragraphe 2. L’ABE soumet ces projets de normes techniques de réglementation à la Commission au plus tard le 10 janvier 2026. La Commission est habilitée à compléter le présent règlement en adoptant les normes techniques de réglementation visées au premier alinéa du présent paragraphe conformément aux articles 10 à 14 du règlement (UE) no 1093/2010. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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