+Article 318 3.

Article 318 3.

Aux fins du paragraphe 1, les éléments suivants sont exclus du calcul de la perte brute:

a) 

le coût des contrats de maintenance générale des immobilisations corporelles;

b) 

les dépenses internes ou externes visant à relancer l’activité après des pertes d’ordre opérationnel, notamment les mises à niveau, les améliorations et l’adoption ou le renforcement de mesures d’évaluation des risques;

c) 

les primes d’assurance.

1. Vue d’ensemble

,

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences

3. Normes associées

Normes