+Article 354 6.

Article 354 6.

Lorsque les données journalières sur les taux de change relevées sur les trois ou cinq années précédentes, concernant des positions égales et opposées d'une paire de devises au cours des dix jours ouvrables suivants, montrent une corrélation positive parfaite entre lesdites devises et que l'établissement peut toujours faire face à un écart acheteur-vendeur zéro pour les transactions dans ces devises, l'établissement peut, avec l'autorisation expresse de son autorité compétente, appliquer une exigence de fonds propres de 0 % jusqu'à la fin de 2017.

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence