+Article 383bis 2.

Article 383bis 2.

Aux fins du paragraphe 1, point b), lorsque les écarts sur les contrats d’échange sur risque de crédit de la contrepartie sont observables sur le marché, l’établissement utilise ces écarts. Si ces écarts sur les contrats d’échange sur risque de crédit ne sont pas disponibles, l’établissement se base sur l’un ou l’autre des éléments suivants:

a) 

des écarts de crédit sur d’autres instruments émis par la contrepartie qui correspondent aux conditions de marché du moment;

b) 

des approximations d’écarts qui sont appropriées au regard de la notation, du secteur d’activité et de la région de la contrepartie.

1. Vue d’ensemble

,

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences

3. Normes associées

Normes