+Article 383quater 4.

Article 383quater 4.

Les établissements établissent les taux sans risque par monnaie à partir des instruments du marché monétaire détenus dans leur portefeuille de négociation qui affichent le risque de crédit le plus faible, notamment les contrats d’échange (swaps) indiciels à un jour.

1. Vue d’ensemble

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1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences

3. Normes associées

Normes