Article 390 9.
Aux fins du paragraphe 5, l'ABE élabore des projets de normes techniques de réglementation afin de préciser comment déterminer les expositions découlant de contrats dérivés énumérés à l'annexe II et de contrats dérivés de crédit, lorsque le contrat n'a pas été directement conclu avec un client mais le titre de créance ou l'instrument de fonds propres sous-jacent a été émis par ce client, en vue de les inclure dans les expositions sur ce client. L'ABE soumet ces projets de normes techniques de réglementation à la Commission au plus tard le 28 mars 2020. La Commission est habilitée à compléter le présent règlement en adoptant les normes techniques de réglementation visées au premier alinéa conformément aux articles 10 à 14 du règlement (UE) no 1093/2010.
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
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