+Article 428duodecies 1.

Article 428duodecies 1.

Sauf disposition contraire des articles 428 terdecies à 428 sexdecies, tous les ►C9  passifs ◄ sans échéance précise, y compris les positions courtes et les positions à échéance ouverte, se voient appliquer un facteur de financement stable disponible de 0 %, à l'exception des éléments suivants:

a) 

les passifs d'impôts différés, qui sont traités en fonction de la date la plus proche à laquelle ils pourraient être acquittés;

b) 

les intérêts minoritaires, qui sont traités en fonction du terme de l'instrument.

1. Vue d’ensemble

,

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences

3. Normes associées

Normes