Article 428tervicies Facteur de financement stable requis de 10 %

les montants à recevoir résultant d'opérations avec des clients financiers qui ont une échéance résiduelle de moins de six mois, autres que ceux visés à l'article 428 novodecies, paragraphe 1, point g), et à l'article 428 vicies, paragraphe 1, point b);

les produits liés aux crédits commerciaux inscrits au bilan qui ont une échéance résiduelle de moins de six mois;

les produits liés aux crédits commerciaux de hors bilan tels qu'ils sont visés à l'annexe I qui ont une échéance résiduelle d'un an ou plus.