Article 470 3.

Par dérogation à l'article 48, paragraphe 4, les éléments exemptés de déduction en vertu du paragraphe 2 du présent article reçoivent une pondération de 250 %. Les éléments visés au paragraphe 2, point b), du présent article sont soumis aux exigences de la troisième partie, titre IV, selon le cas.