Article 510 11.

L'ABE évalue s'il serait justifié de réduire le facteur de financement stable requis pour les actifs utilisés pour la prestation de services de compensation et de règlement pour les métaux précieux tels que l'or, l'argent, le platine et le palladium ou les actifs utilisés pour la réalisation d'opérations de financement des métaux précieux tels que l'or, l'argent, le platine et le palladium dont le terme est de 180 jours ou moins. L'ABE soumet son rapport à la Commission au plus tard le 28 juin 2021.