+2. Les orientations exposent le point de vue de l’A BE concernant les règles appropriées en matière …
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2. Les orientations exposent le point de vue de l’A BE concernant les règles appropriées en matière …
Les orientations exposent le point de vue de l’A BE concernant les règles appropriées en matière de surveillance au sein du système européen de surveillance financière ou la façon dont le droit de l’Union devrait être appliqué dans un domaine particulier . L’A BE attend dès lors de l’ensemble des autorités compétentes et établissements financiers auxquels les orientations s’adressent qu’ils s’y conforment. Les autorités compétentes auxquelles s’appliquent les orientations devraient s’y conformer en les intégrant de manière appropriée dans leurs pratiques de surveillance (par exemple en modifiant leur cadre juridique ou leurs processus en matière de surveillance), y compris lorsque les orientations s’adressent principalement aux établissements financiers.
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
- EBA - Published by the European Banking Authority at https://www.eba.europa.eu/
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