+1. Le présent document contient des orientations émises conformément à l'article 16 du règlement …
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1. Le présent document contient des orientations émises conformément à l'article 16 du règlement …
Le présent document contient des orientations émises conformément à l'article 16 du règlement (UE) n° 1093/2010 du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 instituant une Autorité européenne de surveillance (Autorité bancaire européenne), modifiant la décision n° 716/2009/CE et abrogeant la décision 2009/78/CE de la Commission (ci-après le «règlement ABE»). Conformément à l'article 16, paragraphe 3, du règlement de l'ABE, les autorités compétentes et les établissements financiers mettent tout en œuvre pour respecter ces orientations.
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
- EBA - Published by the European Banking Authority at https://www.eba.europa.eu/
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