Titre I – Objet et champ d'application

Les présentes orientations définissent l’éventail de scénarios de crise macroéconomique et financière grave à appliquer aux fins de l’article 5, paragraphe 6, et de l’article 7, paragraphe 6, de la directive 2014/59/UE¹ .

¹ Directive 2014/59/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 établissant un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d’investissement et modifiant la directive 82/891/CEE du Conseil ainsi que les directives du Parlement européen et du Conseil 2001/24/CE, 2002/47/CE, 2004/25/CE, 2005/56/CE, 2007/36/CE, 2011/35/UE, 2012/30/UE et 2013/36/UE et les règlements du Parlement européen et du Conseil (UE) n° 1093/2010 et (UE) n° 648/2012, (JO L 173 du 12.6.2014, p. 190).

L’élaboration d’un éventail de scénarios vise à définir une série d’événements hypothétiques permettant de tester l’efficacité des options de redressement et le caractère adéquat des indicateurs inclus dans le plan de redressement.

Les présentes orientations sont subordonnées aux constats effectués concernant la mesure dans laquelle les détails des plans de redressement s’appliquent, conformément à l’article 4 de la directive 2014/59/UE.