+1. Services de 2. Nom des 3. Description 4. Description du service 5. Description de la structure …

1. Services de 2. Nom des 3. Description 4. Description du service 5. Description de la structure …

Services de 2. Nom des 3. Description comptes de services du service dans paiement dans la (les) la (les) (anglais) langue(s) langue(s) officielle(s) de officielle(s) de l’État membre l’État membre4. Description du service 5. Description de la structure de (anglais) frais la plus courante, de la périodicité la plus couramment suivie pour le service, ainsi que des dérogations éventuellement appliquées Type 3 – Services de paiement nationaux6. préciser frais différenciés selon d’utilisationVeuillez 7. si les Code sont ID les canaux
[Exemple indicatif]Opération de paiement initiée Des frais peuvent être facturés au par le payeur qui permet de payeur lorsque ce dernier initie transférer des fonds, en euros, l’opération de paiement. Ces fraisLes différenciés canauxfrais sont-ils 13 par d’utilisation
Virement - SEPAdepuis le compte du payeur chez peuvent varier en fonction du canal un prestataire de services de utilisé pour donner l’ordre de paiement vers le compte du virement. Des dérogations peuvent bénéficiaire chez un prestataire s’appliquer si l’ordre de paiement de services de paiement, lorsque est donné par le biais d’un canal les deux prestataires/le particulier (par exemple, internet, prestataire unique est/sont distributeur automatique). Les frais établi(s) au sein de l’espace facturés ne sont pas différenciés en unique de paiement en euros fonction de l’identité du prestataire (SEPA). de services de paiement destinataire.? Si canaux d’utilisation: internet autre: téléphone; distributeur automatique Les différenciés canaux ? Si canaux d’utilisation: internet autre:non oui oui, précisez le agence mobile par frais sont-ils par d’utilisation non oui oui, précisez le agence mobile __________

Exemples de services relevant du Type 3 – «Services de paiement Code ID Exemples de services relevant du Type 3 – «Services de paiement nationaux» Code ID nationaux»

Virements 4 – SEPA 513 Prélèvements (si la mise en place de prélèvements est assortie de frais)16
Virements – hors SEPA14 Frais sur les montants payés (frais prélevés lorsqu’un paiement est effectué mais que insuffisamment provisionné)lecompte est 17
Ordres permanents15 Frais insuffisamment sur les montants provisionné) non payés (frais prélevés lorsqu’un paiement est refusé parcequele compte est 18

Type 4 – Paiements internationaux et services liés aux devises

1. Vue d’ensemble

,

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences

3. Normes associées

Normes
  • EBA - Published by the European Banking Authority at https://www.eba.europa.eu/