+1. Services de 2. Nom des services 3. Description du 4. Description du 5. Description de la 6. …

1. Services de 2. Nom des services 3. Description du 4. Description du 5. Description de la 6. …

Services de 2. Nom des services 3. Description du 4. Description du comptes de dans la (les) service dans la (les) service (anglais) paiement (anglais) langue(s) langue(s) officielle(s) de l’État officielle(s) de l’État membre membre5. Description de la structure de frais la plus courante, de la périodicité la plus couramment suivie pour le service, ainsi que des dérogations éventuellement appliquées6. les différenciés lescanaux d’utilisation Les différenciés d’utilisation Si d’utilisation: ___________ Les différenciés d’utilisation Si d’utilisation: ___________Veuillez préciser si 7. frais sont Code selon ID frais sont-ils par canal ? non oui oui, précisez le canal agence internet mobile autre: frais sont-ils par canal ? non oui oui, précisez le canal agence internet mobile autre:

Exemples de services relevant du Type 5 – «Services liés aux découverts et aux dépassements» Code ID Facilité de découvert 6 (découvert autorisé) 22

Dépassements 7 (découvert non autorisé) 23

Frais sur les montants payés (frais prélevés lorsqu’un paiement est effectué mais que le compte est 17 insuffisamment provisionné) Frais sur montants non payés (frais prélevés lorsqu’un paiement est refusé parce que le compte est 18 insuffisamment provisionné)

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence
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