+Orientations de l'ABE sur la détermination des circonstances dans lesquelles une liquidation des actifs ou passifs selon les procédures normales d’insolvabilité risquerait d’avoir un effet négatif sur un ou plusieurs marchés financiers en application de l'article 42, paragraphe 14, de la directive 2014/59/UE
---+Statut de ces orientations
---+Obligations de déclaration
---+Titre I — Objet, champ d'application et définitions
------+1. Le présent document contient des orientations émises en vertu de l’article 16 du règlement (UE) …
------+2. Les orientations donnent l’avis de l’ABE sur des pratiques de surveillance appropriées au sein …
---+Titre II - Effet négatif de la liquidation des actifs ou passifs sur le marché financier
------+3. Conformément à l’article 16, paragraphe 3, du règlement (UE) n° 1093/2010, les autorités …
------+4. Les notifications seront publiées sur le site internet de l’ABE, conformément à l’article 16 …
------+5. The elements listed in the paragraph above are without prejudice to further elements, the …
------+6. Where the resolution authority is considering the transfer of assets and liabilities, in …
---+Titre III – Dispositions finales et mise en œuvre

Orientations de l'ABE sur la détermination des circonstances dans lesquelles une liquidation des actifs ou passifs selon les procédures normales d’insolvabilité risquerait d’avoir un effet négatif sur un ou plusieurs marchés financiers en application de l'article 42, paragraphe 14, de la directive 2014/59/UE

Orientations de l'ABE sur la détermination des circonstances dans lesquelles une liquidation des actifs ou passifs selon les procédures normales d’insolvabilité risquerait d’avoir un effet négatif sur un ou plusieurs marchés financiers en application de l'article 42, paragraphe 14, de la directive 2014/59/UE

1. Vue d’ensemble

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Statut de ces orientations

Statut de ces orientations
Obligations de déclaration

Obligations de déclaration
Titre I — Objet, champ d'application et définitions

Titre I — Objet, champ d'application et définitions
Titre II - Effet négatif de la liquidation des actifs ou passifs sur le marché financier

Titre II - Effet négatif de la liquidation des actifs ou passifs sur le marché financier
Titre III – Dispositions finales et mise en œuvre

Les présentes orientations s'appliquent à compter du 1 er août 2015.

Les présentes orientations devraient être réexaminées d'ici le 31 juillet 2017.

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences

3. Normes associées

Normes
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