+Orientations de l'ABE sur la liste minimale des services ou infrastructures nécessaires pour permettre à une entité réceptrice d’exercer effectivement les activités qui lui ont été transférées en application de l'article 65, paragraphe 5, de la directive 2014/59/UE
---+Statut de ces orientations
---+Obligations de déclaration
---+Titre I — Objet, champ d'application et définitions
------+1. Le présent document contient des orientations émises en vertu de l’article 16 du règlement (UE) …
------+2. Les orientations donnent l’avis de l’ABE sur des pratiques de surveillance appropriées au sein …
---+Titre II - Liste minimale des services ou infrastructures
------+3. Conformément à l’article 16, paragraphe 3, du règlement (UE) n° 1093/2010, les autorités …
------+4. Les notifications seront publiées sur le site internet de l’ABE, conformément à l’article 16 …
------+5. The resolution authority should ensure that the provision of services, in particular the …
---+Titre III – Dispositions finales et mise en œuvre
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Orientations de l'ABE sur la liste minimale des services ou infrastructures nécessaires pour permettre à une entité réceptrice d’exercer effectivement les activités qui lui ont été transférées en application de l'article 65, paragraphe 5, de la directive 2014/59/UE
Orientations de l'ABE sur la liste minimale des services ou infrastructures nécessaires pour permettre à une entité réceptrice d’exercer effectivement les activités qui lui ont été transférées en application de l'article 65, paragraphe 5, de la directive 2014/59/UE
1. Vue d’ensemble
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
- EBA - Published by the European Banking Authority at https://www.eba.europa.eu/
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