+6. L'objectif de la directive 2014/49/UE est d'«harmoniser les méthodes de financement des SGD» …
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6. L'objectif de la directive 2014/49/UE est d'«harmoniser les méthodes de financement des SGD» …
L'objectif de la directive 2014/49/UE est d'«harmoniser les méthodes de financement des SGD»1 , au moyen de contributions ex ante et/ou ex post.
1 Considérant 27 de la directive 2014/49/UE.
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
- EBA - Published by the European Banking Authority at https://www.eba.europa.eu/
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