+12. Les présentes orientations entrent en vigueur à compter du 1 er janvier 2017.

12. Les présentes orientations entrent en vigueur à compter du 1 er janvier 2017.

Les présentes orientations entrent en vigueur à compter du 1 er janvier 2017.

1. Vue d’ensemble

,

Intitulé	Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source	Exigence

3. Normes associées

Normes
Source	Exigence

EBA - Published by the European Banking Authority at https://www.eba.europa.eu/