+8. Lorsque la gestion des SGD est assurée par une entité privée, les autorités désignées devraient …

8. Lorsque la gestion des SGD est assurée par une entité privée, les autorités désignées devraient …

Lorsque la gestion des SGD est assurée par une entité privée, les autorités désignées devraient veiller à ce que les présentes orientations soient appliquées par ces SGD.

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence
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