+80. L'accord de coopération devrait indiquer si, conformément à la réglementation de leurs …
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80. L'accord de coopération devrait indiquer si, conformément à la réglementation de leurs …
L'accord de coopération devrait indiquer si, conformément à la réglementation de leurs juridictions respectives, les SGD compétents conviennent, en principe, de se consentir des prêts mutuellement sur une base volontaire.
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
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