2.3 Gouvernance interne globale

Conformément au titre 5 des orientations de l’ABE sur le SREP, les autorités compétentes devraient évaluer si l’établissement dispose d’une structure d’entreprise appropriée et transparente adaptée à l’objectif et si elle a mis en place des mécanismes de gouvernance appropriés. En ce qui concerne les systèmes de TIC et conformément aux orientations de l’ABE sur la gouvernance interne, cette évaluation devrait comprendre une évaluation du fait que l’établissement témoigne :

• a. d’une structure organisationnelle robuste et transparente qui prévoie des responsabilités claires en matière de TIC, notamment l’organe de direction et ses comités, et du fait que les personnes clés responsables des TIC (par exemple le directeur des systèmes d’information, le directeur des opérations ou un rôle équivalent) ont un accès indirect ou direct approprié à l’organe de direction afin de s’assurer que les informations ou les questions importantes relatives aux TIC sont correctement signalées, discutées et tranchées au niveau de l’organe de direction ; et
• b. du fait que l’organe de direction connaisse et traite les risques liés aux TIC.

Conformément à la section 5.2 des orientations de l’ABE sur le SREP, les autorités compétentes devraient évaluer si la politique et la stratégie d’externalisation des TIC de l’établissement tiennent compte, le cas échéant, de l’incidence de l’externalisation des TIC sur les affaires et le modèle d’entreprise de l’établissement.