5. Les présentes orientations exposent les informations à fournir aux autorités compétentes dans la …

Les présentes orientations exposent les informations à fournir aux autorités compétentes dans la demande d’agrément des établissements de paiement, dans la demande d’enregistrement des prestataires de services d’information sur les comptes et dans la demande d’agrément des établissements de monnaie électronique.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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