+9. Les présentes orientations s’appliquent à compter du 1 er janvier 2021. Les établissements …
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9. Les présentes orientations s’appliquent à compter du 1 er janvier 2021. Les établissements …
Les présentes orientations s’appliquent à compter du 1 er janvier 2021. Les établissements devraient intégrer les exigences des présentes orientations dans leurs systèmes de notation au plus tard à cette date, mais les autorités compétentes ont la faculté d’accélérer le calendrier de cette transition.
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
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