+9. Les présentes orientations s’appliquent à compter du 1 er janvier 2021. Les établissements …

9. Les présentes orientations s’appliquent à compter du 1 er janvier 2021. Les établissements …

Les présentes orientations s’appliquent à compter du 1 er janvier 2021. Les établissements devraient intégrer les exigences des présentes orientations dans leurs systèmes de notation au plus tard à cette date, mais les autorités compétentes ont la faculté d’accélérer le calendrier de cette transition.

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence
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