+Date d’application
---+20. Les présentes orientations s’appliquent à compter du 30 juin 2019.
---+21. Pour la première application des présentes orientations, les établissements de crédit devraient …

Date d’application

Date d’application

1. Vue d’ensemble

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Intitulé Réglementation
20. Les présentes orientations s’appliquent à compter du 30 juin 2019.

Les présentes orientations s’appliquent à compter du 30 juin 2019.

21. Pour la première application des présentes orientations, les établissements de crédit devraient …

Pour la première application des présentes orientations, les établissements de crédit devraient calculer leurs ratios de prêts non performants en utilisant la date de référence du 31 décembre 2018.

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence
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