+2. Les présentes orientations exposent l’avis de l’Autorité bancaire européenne (ABE) concernant …
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2. Les présentes orientations exposent l’avis de l’Autorité bancaire européenne (ABE) concernant …
Les présentes orientations exposent l’avis de l’Autorité bancaire européenne (ABE) concernant les pratiques de surveillance appropriées au sein du système européen de surveillance financière ou les modalités d’application du droit de l’Union dans un domaine particulier. Les autorités compétentes, telles que définies à l’article 4, paragraphe 2, du règlement (UE) nº 1093/2010, qui sont soumises aux orientations, doivent les respecter en les intégrant dans leurs pratiques, s’il y a lieu (par exemple en modifiant leur cadre juridique ou leurs processus de surveillance), y compris lorsque les orientations s’adressent en priorité à des établissements.
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
- EBA - Published by the European Banking Authority at https://www.eba.europa.eu/
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