+2.3 Destinataires
---+8. Les présentes orientations sont destinées aux autorités compétentes, au sens de l’article 4 …

2.3 Destinataires

2.3 Destinataires

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation
8. Les présentes orientations sont destinées aux autorités compétentes, au sens de l’article 4 …

Les présentes orientations sont destinées aux autorités compétentes, au sens de l’article 4, paragraphe 2, point i), du règlement (UE) nº 1093/2010 et aux établissements financiers, au sens de l’article 4, paragraphe 1, dudit règlement.

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence
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