+10. Les présentes orientations s’appliquent à compter du 1 er janvier 2022. Les établissements …
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10. Les présentes orientations s’appliquent à compter du 1 er janvier 2022. Les établissements …
Les présentes orientations s’appliquent à compter du 1 er janvier 2022. Les établissements devraient intégrer les exigences des présentes orientations dans leurs systèmes de notation d’ici cette date, mais les autorités compétentes ont la faculté d’accélérer le calendrier de cette transition.
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
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