+13. À la suite de l’octroi de l’autorisation visée à l’article 352, paragraphe 2, du règlement (UE) …
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13. À la suite de l’octroi de l’autorisation visée à l’article 352, paragraphe 2, du règlement (UE) …
À la suite de l’octroi de l’autorisation visée à l’article 352, paragraphe 2, du règlement (UE) nº 575/2013, le suivi permanent de l’autorisation devrait être effectué conformément à la section 9.
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
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