+13. À la suite de l’octroi de l’autorisation visée à l’article 352, paragraphe 2, du règlement (UE) …

13. À la suite de l’octroi de l’autorisation visée à l’article 352, paragraphe 2, du règlement (UE) …

À la suite de l’octroi de l’autorisation visée à l’article 352, paragraphe 2, du règlement (UE) nº 575/2013, le suivi permanent de l’autorisation devrait être effectué conformément à la section 9.

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence
  • EBA - Published by the European Banking Authority at https://www.eba.europa.eu/