+14. Les autorités compétentes devraient juger recevable le dépôt simultané de plusieurs demandes …
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14. Les autorités compétentes devraient juger recevable le dépôt simultané de plusieurs demandes …
Les autorités compétentes devraient juger recevable le dépôt simultané de plusieurs demandes d’autorisation par un établissement, y compris lorsque ces demandes concernent différents niveaux d’application des exigences de fonds propres du règlement (UE) nº 575/2013 ou plusieurs devises.
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
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