7. Les présentes orientations s’appliquent en rapport avec l’imposition par l’autorité concernée …

Les présentes orientations s’appliquent en rapport avec l’imposition par l’autorité concernée, aux établissements, d’une exigence de maintien d’un coussin systémique, en vertu de l’article 133 de la directive 2013/36/UE, appliqué à tout sous-ensemble d’expositions sectorielles situées dans un État membre parmi celles identifiées à l’article 133, paragraphe 5, point b), de ladite directive.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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