+2. Les orientations exposent le point de vue de l’ABE sur des pratiques de surveillance appropriées …
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2. Les orientations exposent le point de vue de l’ABE sur des pratiques de surveillance appropriées …
Les orientations exposent le point de vue de l’ABE sur des pratiques de surveillance appropriées au sein du système européen de surveillance financière ou sur les modalités d’application du droit de l’Union dans un domaine particulier. L’ABE attend donc de toutes les autorités compétentes et de tous les établissements financiers auxquels s’adressent les orientations qu’ils s’y conforment. Les autorités compétentes soumises aux orientations doivent les respecter en les intégrant dans leurs pratiques de surveillance, s’il y a lieu (par exemple en modifiant leur cadre juridique ou leurs processus de surveillance), y compris lorsque les orientations s’adressent principalement à des établissements.
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
- EBA - Published by the European Banking Authority at https://www.eba.europa.eu/
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