Champ d’application

1. Vue d’ensemble

Intitulé	Réglementation
6. Les présentes orientations s’appliquent aux expositions des établissements à l’égard d’émetteurs …	Les présentes orientations s’appliquent aux expositions des établissements à l’égard d’émetteurs de sûretés résultant d'opérations de pension tripartites (accords de pension tripartites) facilitées par un agent tripartite.

Exigences
Source	Exigence

Normes
Source	Exigence