+Destinataires
---+7. Les présentes orientations sont destinées aux autorités compétentes au sens de l’article 4 …

Destinataires

Destinataires

1. Vue d’ensemble

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Intitulé Réglementation
7. Les présentes orientations sont destinées aux autorités compétentes au sens de l’article 4 …

Les présentes orientations sont destinées aux autorités compétentes au sens de l’article 4, paragraphe 2, point i), du règlement (UE) nº 1093/2010 et aux établissements financiers au sens de l’article 4, paragraphe 1, dudit règlement.

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence
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