+3.1 Date d’application
---+9. Les présentes orientations s’appliquent à compter du 28 juin 2021. 5 APPLICABLE AUX «OPÉRATIONS …

3.1 Date d’application

3.1 Date d’application

1. Vue d’ensemble

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9. Les présentes orientations s’appliquent à compter du 28 juin 2021. 5 APPLICABLE AUX «OPÉRATIONS …

Les présentes orientations s’appliquent à compter du 28 juin 2021.

5 APPLICABLE AUX «OPÉRATIONS DE PENSION TRIPARTITES» VISÉE À L’ARTICLE 403, PARAGRAPHE 3, DU RÈGLEMENT SUR LES EXIGENCES DE FONDS PROPRES (CRR)

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source	Exigence

3. Normes associées

Normes
Source	Exigence

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