5. Les présentes orientations précisent les dispositifs, processus et mécanismes de gouvernance …

Les présentes orientations précisent les dispositifs, processus et mécanismes de gouvernance interne que les établissements soumis à la directive 2013/36/UE² et les entreprises d’investissement soumises au titre VII de ladite directive, en application de l’article 1, paragraphes 2 et 5, du règlement (UE) 2019/2033, devraient mettre en œuvre conformément à l’article 74, paragraphe 1, de la directive 2013/36/UE afin de garantir leur gestion efficace et prudente.

² Directive 2013/36/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant l’accès à l’activité des établissements de crédit et la surveillance prudentielle des établissements de crédit et des entreprises d’investissement, modifiant la directive 2002/87/CE et abrogeant les directives 2006/48/CE et 2006/49/CE (JO L 176 du 27.6.2013, p. 338).

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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