175. Pour que les fonctions de contrôle interne soient considérées comme indépendantes, les …

Pour que les fonctions de contrôle interne soient considérées comme indépendantes, les conditions suivantes devraient être remplies :

• a. leur personnel ne s’acquitte d’aucune tâche opérationnelle relevant du champ d’application des activités que les fonctions de contrôle interne ont pour mission de surveiller et de contrôler ;
• b. elles sont séparées sur le plan organisationnel des activités qu’elles sont chargées de surveiller et de contrôler ;
• c. nonobstant la responsabilité globale des membres de l’organe de direction pour l’établissement, le responsable d’une fonction de contrôle interne ne devrait pas être subordonné à une personne responsable de la gestion des activités que la fonction de contrôle interne surveille et contrôle ; et
• d. la rémunération du personnel des fonctions de contrôle interne ne devrait pas être liée à l’exécution des activités que celles-ci surveillent et contrôlent, et ne devrait pas nuire à leur objectivité de quelqu’autre manière que ce soit³⁹ .

³⁹ Voir également orientations de l’ABE sur les politiques de rémunération saines, disponibles à l’adresse https://www.eba.europa.eu/regulation-and-policy/remuneration/guidelines-on-sound-remuneration-policies.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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