+220. La FAI devrait avoir libre accès, à l’échelle de l’établissement, à tous les dossiers …
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220. La FAI devrait avoir libre accès, à l’échelle de l’établissement, à tous les dossiers …
La FAI devrait avoir libre accès, à l’échelle de l’établissement, à tous les dossiers, documents, informations et immeubles de l’établissement. Cela devrait inclure l’accès aux systèmes de gestion de l’information et aux procès-verbaux de tous les comités et organes de prise de décisions.
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
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