234. Cette publication devrait inclure à tout le moins : a. Une vue d’ensemble de l’organisation …

Cette publication devrait inclure à tout le moins :

a. Une vue d’ensemble de l’organisation interne des établissements et de la structure de groupe au sens de la directive 2013/34/UE et des changements apportés à celles-ci, y compris les principales voies hiérarchiques et responsabilités ;
b. les changements significatifs intervenus depuis la dernière publication et la date du changement significatif ;
c. les nouvelles structures juridiques, de gouvernance ou organisationnelles ;
d. des informations sur la structure, l’organisation et les membres de l’organe de direction, y compris le nombre de ses membres et le nombre de ceux qualifiés d’indépendants, précisant le sexe et la durée du mandat de chaque membre de l’organe de direction ;
e. les principales responsabilités de l’organe de direction ;
f. une liste des comités de l’organe de direction dans sa fonction de surveillance et leur composition ;
g. une vue d’ensemble de la politique en matière de conflits d’intérêts applicable à l’établissement et à l’organe de direction ;
h. une vue d’ensemble du cadre de contrôle interne ; et
i. une vue d’ensemble du cadre de gestion de la continuité des activités.

1. Vue d’ensemble

Intitulé	Réglementation

Exigences
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Normes
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